Aide économique pour la filière du reconditionnement de téléphones et tablettes
Une aide exceptionnelle est déployée pour le développement de la filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonctions et de tablettes informatiques.
Un marché en expansion
Le Gouvernement souhaite que la France dispose d’un tissu dynamique et pérenne du réemploi des terminaux numériques.
En effet, on observe une demande de plus en plus forte des consommateurs pour des appareils à la fois moins chers et dont l’empreinte environnementale est plus réduite. Le marché du reconditionnement est donc en plein essor, avec 2,8 millions de téléphones reconditionnés vendus sur le marché français en 2020, dont environ 30% reconditionnés en France. Cette filière, ainsi créatrice d’emplois reste néanmoins fragile avec des marges faibles et une concurrence internationale.
En effet, on observe une demande de plus en plus forte des consommateurs pour des appareils à la fois moins chers et dont l’empreinte environnementale est plus réduite. Le marché du reconditionnement est donc en plein essor, avec 2,8 millions de téléphones reconditionnés vendus sur le marché français en 2020, dont environ 30% reconditionnés en France. Cette filière, ainsi créatrice d’emplois reste néanmoins fragile avec des marges faibles et une concurrence internationale.
En quoi consiste l’aide ?
Cette dernière fait partie du dispositif de soutien en faveur de la filière française de reconditionnement. Elle prendra donc le format d’un montant de 8 euros versé pour chaque smartphone ou tablette reconditionné en France, et mis sur le marché sur la période de 1er juilet 2021 au 31 décembre 2022.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui justifient d’une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes, au sens de l’article L222-21-1 du code de la consommation. L’activité de reconditionnement doit être réalisée sur le territoire français et débutée avant le 1er janvier 2022.
Faire votre demande
- Pour la période de juillet 2021 à février 2022, les demandes sont à faire via le formulaire de demande – activité de juillet 2021 à février 2022. La demande s’effectue en une seule fois.
- Pour la période de mars 2022 à décembre 2022, les demandes sont à faire via le formulaire de demande – activité à partir de mars 2022. Ce formulaire ne sera ouvert qu’à partir de début avril 2022. Pour cette période, il est possible de faire des demandes mensuelles.
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